Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre N-1 - Règlement sur le nom des arrondissements

Article 8.1
Versions de la disposition

Texte intégral
8.1.Les arrondissements sont identifiés par leur nom.
Toutefois, aux fins de citation de façon abrégée, les arrondissements sont identifiés par leur numéro.
2003, R.V.Q. 277, a. 1.
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